24 avril 2024 - Prime surpopulation pénale
27 mars 2024 - POINT PAR POINT : LA CFDT PENITENTIAIRE CONTINUE A INFORMER ET A DIRE LA VERITE N’en déplaise à certains !
19 févr. 2024 - COMMUNICATION MAYOTTE
16 févr. 2024 - AUDIENCE BILATERALE DRH « REFORME HISTORIQUE »
24 janv. 2024 - REFORME HISTORIQUE POUR LE CEA : PEUT MIEUX FAIRE…
10 janv. 2024 - UNE REFORME ANNONCEE COMME HISTORIQUE POUR LES PERSONNELS DE SURVEILLANCE : ON Y EST OU PAS ? MODALITES D’APPLICATION A PRECISER
10 janv. 2024 - Gestion des agents du Renseignement Pénitentiaire
15 nov. 2023 - AUDIENCE BILATERALE DRH RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS ADJOINTS CONTRACTUELS Réunion de travail avec les organisations syndicales
27 oct. 2023 - AVEC UNE TELLE AUGMENTATION IL SERA DE BON TON DE NE PAS EVEILLER LES SOUPCONS.
27 oct. 2023 - COMPTE RENDU du CSA Ministériel en date du 19/10/2023 Entre autosatisfaction, espoir et trahison…….
10 janv. 2024
Le 1er janvier 2024 est marqué par l’entrée en vigueur d’une réforme qualifiée d’historique pour certains optimistes quand d’autres se posent de nombreuses questions et à raison !
Le corps d’encadrement et d’application est désormais un corps de catégorie B dont le recrutement sera effectué au niveau baccalauréat (dès 2025) avec une durée de formation qui passera à 8 mois avec nouvelle structuration du corps, en trois grades et deux filières (encadrement et expertise)
Le corps de commandement est fusionné avec le corps des chefs des services pénitentiaires afin de créer un corps unique de commandement de catégorie A type. Structuré à terme en 3 grades (capitaine, commandant et commandant divisionnaire).
Le motif de satisfaction est indéniablement le passage de C en B pour le CEA.
Même si pour autant et indiscutablement les « gradés historiques » n’ont pas grand-chose à y gagner ! Nous y reviendrons prochainement.
De nombreuses questions se posent sur cette réforme, soulignant que certaines des avancées annoncées ne sont à priori pas concrétisées.
Le passage de B en A pour le corps de commandement et les CSP est encore plus discutable en raison d’une baisse de PSS à 27, 5 % et 23,5 % !
Il est évident que cette situation suscite des frustrations et des inquiétudes parmi ceux qui espéraient des changements significatifs. L’administration aura peut-être des réponses rapides à nous donner ?
►Un droit d’option pour les officiers de catégorie B (ouvert à tout le corps de commandement) impacte essentiellement les commandants lesquels sont placés pour certains comme une espèce en voie d’extinction programmée. En quoi est-ce historique de condamner un grade ?
En acceptant la réforme et en devenant Capitaine catégorie A, les commandants actuels de catégorie B au 08ème échelon seront reclassés pendant 3 ans à l’indice 738 : autrement dit sans aucun gain mais avec une PSS à 27.5 %...et un indice de pension civile qui passe de 948 à 941 » !!!
Pendant 3 ans, pas de possibilité de passer l’examen professionnel ou TA commandant (réservé aux ex CSP CN devenus capitaines supérieurs prenant l’appellation de commandant transitoire). Au final, ils devront attendre le 01/01/2027 pour accéder au grade supérieur de commandant catégorie A en passant l’examen professionnel ou en étant proposé au TA.
►Les officiers historiques qui ont pour la 1ère fois fièrement porté leur grade de lieutenant il y a 10 ,15 ou 20 ans au prix de mobilité et concours, puis sont devenus difficilement capitaines sont aujourd’hui amers et blessés. Ils ne gagnent rien. La perte d’1 point de PSS représente environ 12 points d’indice, venant grever sérieusement les gains de la revalorisation d’IFO ? Ils devront attendre le 1er janvier 2027 pour obtenir un passage à un échelon supérieur ! sauf à obtenir un TA ….
►Autre désillusion : Les CSP de classe normale reclassés dans le grade de capitaine de classe supérieure et qui prennent l’appellation de commandant transitoire jusqu’au 31 décembre 2026 devront à priori passer un nouvel examen professionnel ou passer au tableau d’avancement pour obtenir le grade de commandant. L’administration n’avait pas présenté cette option sous cet angle et les agents se sentent lésés !
Or la DAP communiquait en octobre dernier sur le principe d’un « avancement de tous les chefs des services pénitentiaires de classe normale dans le deuxième grade (qui correspond à l’actuel grade de CSP hors-classe) d’ici 3 ans ».
LA CFDT Pénitentiaire souhaiterait obtenir des éclaircissements sur le sujet.
►Quid donc des échelons provisoires de CSPCN devenus échelons provisoires de capitaines supérieurs (à durée illimitée !!!). La CFDT Pénitentiaire a demandé à ce que les échelons provisoires 13 et 12 ainsi que l’échelon 11 qui n’a toujours pas de durée et qui n’en a toujours pas dans la nouvelle réforme, soient prioritairement sur les premières promotions étant donné qu’ils étaient déjà à l’indice sommital de commandant avant la première réforme de 2020 sous échelon provisoire !
Là encore aucune garantie si ce n’est le fait d’être au-dessus du 8ème échelon qui sera la porte d’entrée pour passer à l’examen professionnel ou au TA selon le décret ?
De nombreuses autres interrogations s’élèvent et pour lesquelles la CFDT Pénitentiaire souhaite obtenir des réponses :
-Comment va être déployé l’article 10 en janvier 2024 ?
- Quid de la cartographie des postes pour l’IFO ??? La cartographie des postes est-elle maintenue ou disparaît-elle comme le laisse entendre l’article 21 du décret du 29 décembre 2023 ?
-Qu’en est -il de l’ICP majorée pour les métiers spécifiques ?
-Quel taux de « promouvables » par filière ?
-Les officiers pourront-ils postuler sur l’ensemble des postes ?
-Quelle rétroactivité pour les promotions prévues à l’été 2024 (important pour les personnels voulant partir en retraite) ?
-Comment se projeter sur un futur départ en retraite avec autant de zones d’ombre ?
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