Ce CSA Ministériel a été l’occasion d’examiner dans son 4ème point à l’ordre du jour, le guide ministériel du Télétravail.
Devant l’existence de la note directionnelle de la DAP qui restreint l’accès au télétravail notamment pour les Personnels administratifs et les CPIP eu égard à la nature de certaines des missions de ces corps qui ne peuvent être télé-travaillées, la CFDT n’a eu de cesse de solliciter le secrétariat général afin qu’il inscrive dans ce guide la possibilité pour ces corps de faire regrouper les taches télé-travaillées permettant ainsi de dégager des créneaux de TT.
Devant l’insistance de la CFDT, l’administration centrale a intégré dans la page 5 dudit guide, la possibilité suivante :
Si l’identification des activités télé-travaillées s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, identifier les activités d’un agent qui sont éligibles au télétravail est aussi l’occasion de réfléchir à ce qui peut faciliter leur réalisation à distance. Autrement dit, dans le respect de l’organisation et de la continuité du travail au sein d’un service et dès lors qu’un agent accompli des missions dites télé-travaillées, et d’autres qui ne le sont pas, il est possible de les regrouper et d’organiser le service en conséquence afin de lui permettre de télé-travailler.
Cela ouvre donc la possibilité à l’ensemble des personnels administratifs et aux CPIP de se voir accorder l’accès au télétravail pour les premiers et un accroissement des jours de TT pour les seconds, alors que certains directeurs de la DAP opposent régulièrement les missions d’accueil du public pour écarter ces agents de la possibilité de télé-travailler.
Parallèlement à cela, la majorité des organisations syndicales représentatives au CSA M et notamment la CFDT, ont demandé l’abrogation de la note de la DAP en vue d’une harmonisation avec la circulaire ministérielle sur le Télétravail JUST2405591C datée du 23 février 2024.
Devant cette mobilisation, la DAP a annoncé l’abrogation prochaine, à très court terme, de ladite note. Cette victoire obtenue par la mobilisation de la CFDT devrait permettre un accroissement de l’accès au télétravail au dernier trimestre 2025.
Les personnels administratifs dont certains sont écartés de cette forme d’organisation de travail pourront donc légitimement solliciter du temps en TT et les CPIP devraient pouvoir voir un accroissement du nombre de jours télé-travaillés en se référant à la circulaire ministérielle dont nous vous transmettons le lien :
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-03/JUST2405591C.pdf (ctrl+clic droit )
Devant l’insistance de la CFDT et la cohésion des organisations syndicales présentes lors de ce CSA M, nous venons de faire valider pour l’ensemble des services de ce ministère et notamment les services déconcentrés de la DAP, une avancée attendue depuis longtemps mettant ainsi en lumière le retard de la DAP dans l’appréciation de l’évolution des nouvelles formes d’organisation de travail.
La CFDT reste à vos côtés, continue à vous soutenir et n’hésitera pas à porter devant l’instance ministérielle les problématiques qui ne peuvent se régler en CSA Directionnel.
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