11 juin 2010

Commission habillement du 1er juin 2010

Roger BOUCLY (Capitaine à la M.A de VALENCIENNES) et Renaud GARRET (Lieutenant, détaché permanent au siège du SNCP) ont représenté notre organisation professionnelle lors de la commission d’habillement du 1er juin 2010 à la DAP.

Roger BOUCL Y (Capitaine à la M.A de V ALENCIENNES) et Renaud GARRET (Lieutenant, détaché permanent au siège du SNCP) ont représenté notre organisation professionnelle lors de la commission d’habillement du 1er juin 2010 à la DAP.

En premier lieu, il était question de valider le procès verbal de la commission du 19 février 2010 qui, sauf détails mineurs, ne souffrait d’aucune remarque particulière.

La validation du projet de circulaire relative au port de l’uniforme était, elle aussi, soumise à l’avis des différentes parties.

M.BEYNEL, qui présidait cette commission, s’est déclaré hostile à la dispense de port de l’uniforme pour les agents PSE. A la demande des intervenants FO, il s’est donc engagé à aménager des locaux pour que ces personnels de surveillance puissent bénéficier d’un vestiaire, lorsqu’ils sont affectés en SPIP notamment.

Le sujet relatif au port des lunettes de soleil a suscité quelques réactions.

Roger BOUCLY, au nom du SNCP, a demandé à M.BEYNEL si le port des lunettes ne pourrait pas simplement être interdit en détention. M.BEYNEL, après avoir entendu un représentant CGT exerçant dans un établissement des territoires d’outre mer, décida que la mention « Pour les nécessités de service » suffirait.

La dispense de droit de port d’uniforme pour les chargés d’application informatique et le versement de la prime de draperie civile sont actés.

Renaud GARRET a interrogé l’administration sur le coût annuel d’une dotation d’uniforme pour un agent. Celle-ci est évaluée à environ 536€, elle est donc supérieure à la prime de draperie civile.

Dans ce cadre, le SNCP s’interroge sur les motifs de refus du paiement de cette indemnité pour certains personnels, et notamment pour ceux qui exercent en DISP . M.BEYNEL a déclaré qu’il n’était pas possible d’uniformiser le versement pour ces agents car la dispense de droit du port de l’uniforme n’était pas d’actualité.

Il a été validé par cette commission que la tenue de la réserve civile pénitentiaire sera identique à celle des personnels de surveillance.

L’uniforme de cérémonie pour les personnels du corps de d’application et d’encadrement, faute de budget suffisant, se réduira à la confection d’un polo ou d’une chemise de couleur blanche. Cette proposition de l’administration est la seule envisageable actuellement.

Avancé par l’UFAP, le sujet portant sur une dotation d’uniforme par points n’est pas exclu du débat. Il sera à l’ordre du jour de la prochaine commission habillement et, en attendant, une rencontre avec les services de Police devrait être organisée pour étudier un système qui semble déjà opérationnel au Ministère de l’intérieur.

M.BEYNEL a ensuite donné la parole aux organisations professionnelles pour connaître les avis respectifs quant à la nouvelle chaussure RIEP proposée et soumise à des tests quelques semaines auparavant.

Les prises de position sont divergentes. Cette phase d’essai montre que les résultats obtenus ne sont, toutefois, toujours pas satisfaisants. M.BEYNEL a déclaré qu’il était urgent de trouver une issue dans ce dossier. Il propose donc que deux représentants de chaque syndicat se réunissent dans les ateliers de la MC de CLAIRVAUX, de manière à étudier sereinement la confection d’une chaussure convenable, qui se rapproche le plus possible de la fameuse « MAGNUM ».

Le rendez-vous est fixé au 1er juillet 2010. A cette occasion, le SNCP sera représenté par Renaud GARRET et Christophe LOCQUEGNIES (lieutenant à la M.A de DOUAI).

M.BEYNEL signale en outre que la fabrication de la chaussure RIEP est aussi coûteuse que l’achat d’une « MAGNUM » mais que nous sommes tenus de poursuivre dans ce sens si nous voulons continuer à fournir du travail à la PPSMJ.

Un tee-shirt (sur le modèle de conception du polo pour le personnel de surveillance) ainsi qu’un survêtement pénitentiaire (à l’attention des moniteurs de sport) sont soumis à l’appréciation des organisations professionnelles qui devront désigner des agents « testeurs ».

Enfin, la commission a statué sur l’adoption d’écussons locaux selon le cahier des charges précédemment défini. Les créations de la M.A de CHERBOURG et de CAEN sont validées. Celles de l’équipe des transferts de FLEURY-MEROGIS, de la M.A de COUTANCES, de la M.A de BORDEAUX et de la M.A de MONTBELLIARD ainsi que celle du CD de CASABIANDA seront à revoir.

La prochaine commission habillement est d’ores et déjà fixée au 07 septembre 2010.

M.BEYNEL ne la présidera pas car il est attendu pour assurer d’autres fonctions au TGI de MULHOUSE.

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